Confidentialité et mentions légales

Conditions d'utilisation de Plex

Modifié le 10 juillet 2015

Merci d'utiliser Plex ! En accédant au(x) « Service(s) » Plex, comprenant le site Web de Plex, le logiciel Plex et les produits décrits ici, ainsi que tout autre produit ou matériel fourni par Plex GmbH, une entreprise suisse, et ses filiales (collectivement appelées « Plex »), et en les utilisant, en les téléchargeant ou en les consultant, vous acceptez les conditions (« Conditions ») énumérées dans le présent contrat (« Contrat »). Plex se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Toute révision de ces Conditions sera publiée sur le site Web de Plex. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser, vous consentez à toute modification ou révision des Conditions.

Logiciel Plex

  1. Plex vous offre une licence personnelle, non commerciale, universelle, libre de redevances, révocable, incessible, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et non exclusive vous permettant d’utiliser le logiciel fourni par Plex dans le cadre des Services (« Logiciel »). Cette licence a pour unique but de vous donner accès à nos Services et d’en profiter en suivant les présentes Conditions.
  2. Le Logiciel comprend certains modules exécutables dont Plex a accordé la licence à des fournisseurs tiers (« Composants tiers »). Ces modules peuvent être soumis à différentes conditions de licence d'utilisateurs finaux, comme stipulé dans le(s) contrat(s) de licence fourni(s) avec ces Composants tiers.
  3. Sauf autrement stipulé dans l'article suivant, vous ne pouvez pas, et n’êtes pas autorisé à permettre à quiconque d'agir directement ou indirectement pour : (1) copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie du Logiciel ; (2) procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et/ou l’organisation de tout ou partie du Logiciel, sauf si de telles restrictions ne sont pas prévues par la loi ou si vous disposez d’une autorisation écrite de notre part ; (3) louer, prêter ou utiliser le Logiciel à travers une exploitation en temps partagé ou par le biais d'un bureau de service ; (4) apporter des améliorations, modifier ou créer des produits dérivés du Logiciel ou inclure toute partie du Logiciel dans un autre produit, logiciel, projet, équipement ou article (sauf dans le cadre d’une personnalisation et/ou d’une modification conforme aux indications de la documentation ou de tout contrat de licence d’une tierce partie concédante de Plex concernant les Composants tiers) ; ou (5) autoriser la distribution, la transmission, l’exportation ou la réexportation du Logiciel ou de toute partie de ce dernier, ou encore de toute donnée technique associée au Logiciel.
  4. Plex vous accorde une licence personnelle, non commerciale, universelle, libre de redevances, révocable, incessible, ne pouvant être octroyée en sous-licence et non exclusive pour reproduire des copies du logiciel Plex Media Server (Logiciel PMS) et les distribuer à d'autres personnes, à condition que : vous ne facturiez pas le logiciel PMS ou son installation individuelle ; vous ne copiez, distribuiez ou installiez le Logiciel PMS que si d'autres personnes en ont réellement besoin, et ce au maximum cinq (5) fois par jour calendaire ou vingt-cinq (25) fois par mois calendaire ; vous ne proposiez pas au public de télécharger le logiciel PMS ; vous respectiez les autres conditions générales énoncées dans la présente ; vous acceptiez que Plex puisse révoquer ou mettre fin à la licence qui vous est accordée en vertu de ce paragraphe à tout moment, et pour n'importe quelle raison, à sa seule discrétion. À titre d'exemple, cette section vise à permettre une copie et une distribution raisonnables du Logiciel PMS, dans le cadre de services comme l'installation d'un home cinéma ou d'un centre multimédia personnel pour lequel vous installez le logiciel PMS sur les ordinateurs de vos clients à titre pratique en lien avec d'autres services ou produits que vous leur fournissez, et/ou pour des référentiels Arch Linux et des distributions similaires.
  5. Vous devez conserver et ne pas supprimer ni occulter les mentions de propriété sur le Logiciel, et devez reproduire exactement lesdites mentions sur toutes les copies autorisées du Logiciel.
  6. Vous pouvez effectuer une ingénierie inverse du Logiciel uniquement (1) conformément à la loi en vigueur, ou (2) à des fins de débogage pour corriger des modifications que vous avez effectuées sur certains fichiers tiers dans un format de code source qui font l'objet d'une licence en vertu de la GNU Lesser General Public License (LGPL, ou Licence publique générale limitée GNU) ou de la GNU General Public License version 2 (GPL2, ou Licence publique générale version 2 GNU), uniquement si, préalablement à une telle ingénierie inverse autorisée dans la présente phrase, vous avez fait, de bonne foi, des efforts raisonnables pour déboguer lesdites modifications à l'aide de techniques autres que l'ingénierie inverse du Logiciel.
  7. Entre les parties et sauf disposition contraire dans les contrats de licence des composants tiers, Plex est propriétaire de tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à toute copie ou tout produit dérivé de celui-ci. Toutefois, en téléchargeant le Logiciel, vous conservez le titre relatif au support d'enregistrement sur lequel est enregistré le logiciel que vous possédez.
  8. Vous comprenez que Plex ou ses parties concédantes peuvent modifier ou mettre fin aux Services à tout moment.
  9. Vous ne devez pas utiliser, ou participer à l'utilisation, d'adaptateurs de données ou de technologies similaires utilisés par ou avec les Services qui sont conçus pour recevoir et utiliser des données provenant de Plex, de ses fournisseurs de données tiers et de leurs filiales et tiers, si ce n'est pour recevoir et utiliser lesdites données conformément aux présentes Conditions et à votre contrat avec un fournisseur de données tiers, et ses filiales et tiers, y compris notamment les données transitant par les Services ou mises autrement à disposition de manière efficace par un Service grâce à une API, un téléchargement, une base de données ou tout autre moyen similaire.
  10. Le présent Contrat ne vous habilite pas à recevoir d'assistance, de mises à jour, de correctifs, d'améliorations ni de corrections (dénommés collectivement l'« Assistance ») pour les Services. Toute Assistance de ce genre mise à disposition par Plex, à sa seule discrétion, pour les Services deviendra une partie de ces Services et sera soumise à ces Conditions.

Données

Les données fournies par Plex ou par des fournisseurs de données tiers peuvent être retardées ou indisponibles, tel que précisé par Plex ou par lesdits fournisseurs de données tiers. Plex ne vérifie aucune des données fournies par Plex ou par tout autre fournisseur de données tiers et décline toute obligation de le faire. Plex, ses fournisseurs de données tiers, chacune de ses filiales et chacun de ses partenaires commerciaux : (1) rejettent expressément la disponibilité, l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des données ou des fournisseurs de données tiers, et (2) ne sont pas responsables des erreurs, omissions, ou de tout autre défaut, indisponibilité, retard ou interruption que pourraient avoir lesdites données ou lesdits fournisseurs de données tiers.

Utilisation acceptée

  1. Vous ne devez pas utiliser l'un des Services, ou autoriser quiconque à utiliser l'un desdits Services, afin :
    1. d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
    2. d'enfreindre tout(e) loi, statut, ordonnance ou réglementation, ou d'effectuer toute autre action pouvant faire l'objet d'une responsabilité civile ou pouvant constituer une infraction ou un délit ;
    3. de disséminer, de transférer ou de stocker des informations ou des supports sous quelque format ou sous quelque forme que ce soit dont la teneur est préjudiciable, menaçante, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène ou calomnieux ou qui enfreint une loi ou le droit d'un tiers ; ou
    4. de diffuser des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou tout autre contenu similaire qui peut, entre autres, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un équipement de télécommunication ; de porter atteinte à la sécurité d'un réseau informatique ou d'entraîner des conséquences similaires.
  2. Si un cas d'utilisation interdite nous est signalé, nous nous réservons le droit de désactiver les comptes associés à cette utilisation interdite ou de mettre fin à votre accès aux Services.

Votre contenu

  1. Vous continuez à conserver tout droit de propriété dont vous disposez sur les contenus que vous mettez à disposition par l'intermédiaire des Services, ou que vous utilisez par ailleurs conjointement aux Services. Toutefois, en utilisant les Services avec des contenus particuliers, par exemple en utilisant lesdits Services pour partager ou accéder à du contenu spécifique, vous accordez à Plex (et chacun des tiers avec qui nous travaillons pour vous fournir les Services) une licence universelle pour reproduire, modifier, créer des produits dérivés, transmettre, publier, exécuter et afficher publiquement, distribuer et utiliser d'une autre manière le contenu spécifique et les métadonnées associées, telles que les images vous représentant ou les images autrement associées à votre compte. Les droits que vous nous accordez dans le cadre de cette licence servent uniquement à vous fournir nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services conjointement à des contenus pour lesquels vous n'êtes pas en droit de nous accorder cette licence.
  2. Les Services peuvent comprendre des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre contenu à d'autres personnes. Veuillez prendre garde lorsque vous choisissez de partager du contenu avec d'autres utilisateurs ; Plex n'est pas responsable de la façon dont quiconque utilise votre contenu. De plus, vous accordez, par la présente, à chaque utilisateur avec qui vous partagez votre contenu, une licence non exclusive afin d'accéder au contenu par l'intermédiaire du Service, et d'utiliser, de reproduire des copies, de distribuer, d'afficher et d'exécuter le contenu partagé tel qu'autorisé par l'intermédiaire des fonctionnalités du Service et en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez pas partager de contenu avec qui que ce soit par l'intermédiaire des Services si vous n'avez pas le droit d'accorder cette licence aux utilisateurs avec lesquels vous partagez le contenu.
  3. Vous comprenez que Plex peut supprimer, à sa seule discrétion et pour n'importe quelle raison, tout contenu que vous publiez, ou auquel vous avez contribué, sur un forum de discussion ou sur tout autre service similaire que Plex héberge.

Contenu de tiers

  1. Vous reconnaissez que vous accédez à vos propres risques à tout le contenu que vous consultez à l'aide du Logiciel ou d'autres Services. Vous serez le seul responsable des éventuels dommages ou responsabilités affectant une partie qui découlent d'un tel accès.
  2. Vous acceptez qu'en utilisant les Services, vous puissiez être exposé à du contenu vous semblant injurieux, immoral ou répréhensible. Plex ne surveille pas, ne filtre pas et ne contrôle pas le contenu publié, partagé ou rendu disponible par les Services, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, ni la qualité de ce contenu.
  3. Vous reconnaissez qu'une utilisation non autorisée de contenu protégé appartenant à d'autres personnes peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris d'éventuels dommages-intérêts résultant d'une infraction au droit d'auteur.

Les développeurs et le Logiciel d'interfaçage

  1. « Logiciel d'interfaçage » désigne tout logiciel que vous obtenez ou fournissez, et qui accède ou fait appel à tout Logiciel fourni par Plex dans le cadre des Services, notamment, sans s'y limiter, les modules complémentaires pour les Services et les chaînes, les agents de métadonnées et les applications clients qui sont, directement ou indirectement, en relation avec les Services.
  2. En créant un Logiciel d'interfaçage, ou en participant à sa création, vous acceptez les conditions suivantes :
    1. Vous accordez à Plex et à ses filiales du monde entier un droit et une licence universels, non exclusifs et libres de redevances pour utiliser (y compris pour le test, l'hébergement et l'établissement de liens), copier, exécuter et afficher, reproduire des copies à des fins de distribution et distribuer des copies de tout Logiciel d'interfaçage que vous avez développé ou qui a été développé avec votre aide.
    2. Vous inclurez dans le code source du Logiciel d'interfaçage un avis de droit d'auteur sous la forme : Copyright © . Vous accordez, et autorisez Plex à accorder en votre nom si nécessaire, une licence, sans aucun frais, à toute personne obtenant de Plex une copie du Logiciel d'interfaçage et des fichiers de documentation connexes, et ce pour travailler avec le Logiciel d'interfaçage sans restriction. Vous octroyez ainsi notamment le droit d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, de concéder sous-licence et/ou de vendre des copies du Logiciel d'interfaçage. Vous permettez également aux personnes auxquelles le Logiciel d'interfaçage a été fourni d'agir de la sorte, sous réserve des conditions suivantes : l'avis de droit d'auteur et l'avis d'autorisation ci-dessus doivent être inclus dans chaque copie ou portion importante du Logiciel d'interfaçage. LE LOGICIEL D'INTERFAÇAGE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS ET LES PROPRIÉTAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE OU D'AUTRES RESPONSABILITÉS, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EN LIEN AVEC LE LOGICIEL, SON UTILISATION OU D'AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU LOGICIEL D'INTERFAÇAGE.
    3. Vous pouvez nous avertir si vous ne souhaitez pas que Plex utilise, distribue, copie, exécute et affiche publiquement, reproduise des copies à des fins de distribution ou distribue des copies de tout Logiciel d’interfaçage que vous avez créé. Plex s’engagera à respecter une telle demande avec, toutefois, un délai de transition de trente (30) jours après la réception de ladite demande.
      Une demande de retrait d’un Logiciel d’interfaçage doit comprendre (1) une identification du Logiciel d’interfaçage que vous souhaitez retirer ; (2) votre signature (manuscrite ou électronique) ; et (3) les déclarations suivantes :

      • « Je jure sous peine de parjure que je suis le propriétaire du Logiciel d’interfaçage ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire du Logiciel d’interfaçage. »
      • « Je jure, sous peine de parjure, que les informations de cette notification sont exactes. »
    4. Vous devez protéger la vie privée et les droits juridiques des utilisateurs de Plex. Si les utilisateurs fournissent, ou que le Logiciel d’interfaçage utilise ou accède aux noms d’utilisateur, aux mots de passe ou à d’autres informations de connexion et données personnelles, vous devez indiquer aux utilisateurs que de telles informations seront mises à la disposition du Logiciel d’interfaçage ; ainsi, vous devez avertir les utilisateurs concernés et protéger leur vie privée conformément aux lois en vigueur. Le Logiciel d’interfaçage sera ainsi autorisé à utiliser les informations uniquement dans le cadre des utilisations accordées par les utilisateurs. Dans le cas où le Logiciel d’interfaçage conserve les données personnelles des utilisateurs ou des informations jugées confidentielles, alors le Logiciel d’interfaçage doit le faire de façon sécurisée et dans un délai raisonnable. Toutefois, si l’utilisateur décide de signer un autre contrat avec vous, indiquant que vous ou votre Logiciel d’interfaçage êtes autorisés à conserver ou à utiliser les données personnelles des utilisateurs ou des informations jugées confidentielles, alors les conditions de l’autre contrat régissent votre utilisation de telles informations. Si l’utilisateur fournit ses données de compte Plex au Logiciel d’interfaçage, alors le Logiciel d’interfaçage peut uniquement utiliser ces informations pour accéder au compte Plex dudit utilisateur lorsque ce dernier a donné son accord.
    5. Utilisations interdites. Plex interdit la réalisation de certaines actions lors de l'utilisation du Logiciel d'interfaçage. Vous ne devez pas développer ou participer au développement d'un Logiciel d'interfaçage qui :
      1. viole délibérément les conditions d'utilisation d'un tiers ;
      2. enfreindre les lois et règlements en vigueur ;
      3. perturbe, trouble, endommage, nuit à ou accède de manière non autorisée aux machines, matériels, appareils, serveurs, réseaux, données ou autres biens et services de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs de Plex, Plex ou les opérateurs de réseau ;
      4. publie des informations erronées concernant l'objectif d'une application ;
      5. enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; ou
      6. effectue toute autre action défendue indiquée sous « Utilisation acceptée » ci-dessus.
    6. Vous exigerez de vos utilisateurs finaux qu'ils se conforment à la législation en vigueur ainsi qu'aux présentes Conditions. Vous ne permettrez pas, de façon délibérée, à vos utilisateurs finaux d'enfreindre la législation applicable ou les présentes Conditions.
    7. Vous vous engagez à indemniser et à protéger Plex et ses responsables, directeurs, employés, prestataires, parties concédantes, fournisseurs, distributeurs, agents et tiers collaborateurs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute dépense et tous frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation du Logiciel d’interfaçage ou de la distribution dudit Logiciel d’interfaçage par Plex.
    8. Caractéristiques et attribution de la marque
      1. Les « Caractéristiques de la marque » sont définies comme des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service, des logos, des noms de domaine et d'autres attributs de marques caractéristiques d'une partie. Sauf expressément stipulé, les présentes ne confèrent aux parties aucun droit, titre ou intérêt concernant les Caractéristiques de la marque de l'autre partie. Toute utilisation par vos soins des Caractéristiques de la marque Plex (y compris toute survaleur qui leur est associée) profitera à Plex. Les Caractéristiques de la marque Plex comprennent le logo Plex Play (« >» dans un format stylisé) et les marques déposées, les noms et modèles commerciaux qui peuvent être identifiés ponctuellement dans l'Avis sur les marques de commerce de Plex publié à la page https://www.plex.tv/about/privacy-legal/.
      2. Vous devez envoyer une demande d’approbation écrite à Plex avant de pouvoir afficher les Caractéristiques de la marque Plex, notamment pour indiquer dans le cadre de la promotion de votre Logiciel d’interfaçage que ce dernier doit être utilisé simultanément avec les Services Plex. À son entière discrétion et par le biais d’une autre déclaration écrite (par exemple : par courrier électronique provenant d’un représentant de Plex), Plex peut vous accorder le droit révocable, incessible, non exclusif et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence d’afficher les Caractéristiques de la marque Plex pour indiquer que ce dernier doit être utilisé simultanément avec les Services Plex. Vous comprenez et acceptez le fait que Plex, à son entière discrétion, peut décider si vos attributions et votre utilisation des Caractéristiques de la marque Plex sont conformes avec les exigences et les règles précédentes, et que Plex peut se réserver le droit de révoquer la licence accordée dans le cadre de ce contrat à tout moment ou vous demander de modifier votre utilisation des Caractéristiques de la marque Plex, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion.
      3. Vous ne réaliserez aucune déclaration semblant indiquer un partenariat avec Plex, son parrainage ou son appui, sans approbation expresse écrite préalable de Plex.
      4. Lors de la promotion, de la commercialisation ou de la démonstration des Services, Plex peut reproduire et distribuer des descriptions accessoires, notamment des captures d'écran, des vidéos ou tout autre contenu provenant de votre Logiciel d'interfaçage. Plex peut également utiliser le nom de votre entreprise ou produit. Vous nous accordez tous les droits nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

Enfants

Les produits de Plex peuvent être utilisés par des enfants, mais ses Services nécessitent l'implication, la supervision et l'accord d'un parent ou d'un tuteur. C'est pourquoi un propriétaire de compte qui choisit l'option du contrôle parental ou crée des sous-comptes pour un enfant ne doit pas divulguer le mot de passe du compte à ce dernier. Plex et ses contributeurs ne proposent pas de moyens pour limiter les types de contenus mis à disposition en fonction de leur maturité : la responsabilité du choix des contenus visibles ou accessibles par l'enfant autorisé à utiliser le Service ou un sous-compte revient exclusivement au propriétaire du compte adulte.

PAS DE GARANTIE

  1. LES SERVICES DE PLEX SONT FOURNIS « TELS QUELS ». PLEX N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET PLEX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES PLEX, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, PLEX NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’ERREURS OU D’OMISSIONS, DE PROBLÈMES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES DE PLEX, NI QUE CES DERNIERS SERONT DÉPOURVUS DE BUGS, D’ERREURS OU QUE L’EXPÉRIENCE DE L’UTILISATEUR SERA ININTERROMPUE. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU CONTRAT. DE PLUS, TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT ENTIÈREMENT AUX PARTIES CONCÉDANTES, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES, AGENTS ET COLLABORATEURS TIERS DE PLEX. COMME CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  2. Vous consentez à ce que Plex et ses responsables, ses directeurs, ses employées et ses prestataires ne soient pas tenus responsables de tout défaut, toute inexactitude, toute erreur, toute omission, tout retard ou toute autre défaillance de votre équipement et/ou de vos services en lien avec le matériel, les logiciels, le câblage, les services de réseau ou autre de Plex, mais également en cas de dommages entraînés par l'utilisation de tels équipements et/ou services par Plex.
  3. La clause de non-responsabilité ci-dessus s'applique au logiciel développé par Plex et à tout logiciel développé par un tiers et fourni par Plex, y compris, sans toutefois s'y limiter, le logiciel d'interfaçage développé par n'importe quel utilisateur de Plex.

Limitation de responsabilité et dommages

  1. EN AUCUNE CIRCONSTANCE OU SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ACTIONS CONTRACTUELLES OU DÉLICTUELLES, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA NÉGLIGENCE ET AUTRES, PLEX NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ : (I) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF D’UNE QUELCONQUE NATURE Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES DONNÉES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ; OU (II) POUR TOUT AUTRE PROBLÈME INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ. LA RESPONSABILITÉ DE PLEX QUANT AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CE CONTRAT SE LIMITE À LA MOINS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : LES FRAIS TOTAUX QUE VOUS DEVEZ À PLEX (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LA PARTIE DU LOGICIEL QUI A ENGENDRÉ DE TELS DOMMAGES OU 100 $ (USD), SAUF LORSQUE CELA N’EST PAS PERMIS PAR LA LOI EN VIGUEUR. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PLEX SE LIMITE AU MONTANT MINIMAL AUTORISÉ PAR LADITE LOI. TOUTES LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉES MÊME LORSQUE LES DEUX PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS, PARTIES CONCÉDANTES, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES, AGENTS ET TIERS COLLABORATEURS DE PLEX. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AINSI, LA RÈGLE DE RESTRICTION ET D’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  2. Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent au logiciel développé par Plex et à tout logiciel développé par un tiers et fourni par Plex, y compris, sans s'y limiter, le Logiciel d'interfaçage développé par un utilisateur de Plex.

Supports tiers

Ce site Web et les autres Services peuvent fournir des liens vers des sites Web, vers des logiciels ou vers d'autres documents fournis par des tiers. Plex ne cautionne pas et n'est pas tenu responsable de la disponibilité, de l'exactitude, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle correspondants à de tels contenus. Plex n'est pas responsable des dommages résultant de la consultation desdits supports.

Logiciel malveillant

Nous entendons par « Logiciel malveillant » (i) tout virus, cheval de Troie ou autre logiciel nuisible, agressif ou malveillant connu, découvert, programmé ou inventé, ou qui n’a pas encore été connu, découvert, prévu ou inventé ; ou (ii) toute méthode, tout usage ou tout moyen via lequel tout logiciel, tout microprogramme, tout équipement, tout appareil, tout moyen de communication, toute personne, toute entité, etc. intervient directement ou indirectement ou est utilisé(e) pour : (a) tout accès non autorisé ; (b) toute forme de communication non autorisée ; ou (c) tout piratage, toute tentative d'intrusion, attaque ou autre activité, méthode, usage ou moyen pouvant causer un harcèlement, du tort, une perte de données, un vol de données, une perte de communication, une atteinte à la vie privée, etc. Vous reconnaissez qu’Internet, les fournisseurs de service Internet, les liaisons de télécommunication partagées ou dédiées, les réseaux et points d’accès sans fil, les autres formes de communication, les ressources en ligne notamment les sites Web et les environnements informatiques sur le cloud, ou les autres moyens que vous empruntez pour vous connecter au Logiciel peuvent ne pas être sécurisés ou peuvent être vulnérables aux attaques de tiers, et qu’il est possible d’être contaminé par un Logiciel malveillant sur Internet, via des liaisons dédiées, et d’autres formes et moyens de communication. Afin de protéger le logiciel, vous devez acquérir, utiliser et mettre à jour régulièrement votre logiciel de protection tiers ou tout autre moyen de protection que vous utilisez pour vous protéger des Logiciels malveillants, puis détecter et supprimer tout Logiciel malveillant potentiel téléchargé sur Internet, les liaisons dédiées et les autres formes et moyens de communication. Plex ne garantit pas que le logiciel ne contient aucun Logiciel malveillant provenant de tiers, d’Internet, des liaisons dédiées et d’autres formes et moyens de communication.

Renonciation de responsabilité et indemnisation

Vous acceptez que Plex et ses parties concédantes, distributeurs, prestataires, agents et tiers collaborateurs ne soient aucunement tenus responsables de votre utilisation de leurs Services. Vous vous engagez à indemniser et à protéger Plex et ses prestataires, parties concédantes, fournisseurs, distributeurs, agents et tiers collaborateurs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute dépense et tous frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation des Services Plex ainsi que du non-respect des Conditions, et contre toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute dépense et/ou tous honoraires d’avocat associés à l’utilisation de, ou à la confiance accordée à, toute information reçue concernant les Services, qui contient ou qui se fonde sur des données provenant de Plex ou d’un tiers.

Résiliation des Services

À tout moment, Plex peut, avec ou sans justification et avec ou sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement votre compte Plex ou mettre fin à ou suspendre d'une autre façon votre accès à l'ensemble ou à une partie des Services. Les raisons d'une telle résiliation peuvent comprendre : (a) des violations des Conditions ou de toute autre politique ou directive stipulée dans la présente ; (b) une requête de votre part visant à supprimer ou à résilier votre compte ; (c) une requête et/ou un ordre provenant d'une autorité chargée de l'application de la loi, d'une instance judiciaire ou de toute autre agence gouvernementale ; (d) les situations pour lesquelles la fourniture des Services est ou peut devenir illégale ; (e) des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité inattendus ; ou (f) votre participation à des activités illégales ou frauduleuses. Une telle résiliation ou suspension est effectuée par Plex à sa seule discrétion. Plex n'est pas responsable ni redevable envers vous ou envers toute autre partie tierce à l'égard de tout dommage qui pourrait survenir ou découler de ladite résiliation ou suspension de votre accès aux Services.

Divers

  1. Ce Contrat ne vous donne aucun droit qui n'est pas accordé expressément et sans ambiguïté dans les présentes.
  2. Ce Contrat n'entraîne en aucun cas la création d'une agence, d'un partenariat, d'une coentreprise ou d'un emploi. En outre, vous n'êtes aucunement habilité à contraindre Plex de quelque manière que ce soit.
  3. Si l'une des dispositions de ce Contrat s'avère inapplicable ou non valide, elle doit être supprimée ou limitée au strict minimum afin que ce Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.
  4. Vous ne pouvez attribuer, transférer ou céder ce Contrat, sauf accord écrit préalable de Plex. En revanche, Plex peut transférer, attribuer ou déléguer ce Contrat, ainsi que ses droits et obligations, sans aucun accord.
  5. La non-application de tout droit ou de toute disposition stipulé dans ce Contrat par Plex ne constituera pas une renonciation à ladite disposition ou à d'autres dispositions.
  6. Le présent Contrat doit être régi et interprété en vertu des lois de l’État de la Californie, comme s’il s’agissait d’un contrat entre deux résidents de la Californie, et les parties se soumettent à la juridiction exclusive de la Cour supérieure du comté de Santa Clara et de la Cour de district des États-Unis pour le district Nord de la Californie. Nonobstant ce qui précède, sans pour autant restreindre le droit de Plex de solliciter toute mesure injonctive ou équitable devant tout tribunal compétent, tout litige découlant de ce Contrat doit être adressé à un médiateur affilié au Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (JAMS). Le médiateur doit être choisi d’un commun accord entre les parties. Dans le cas où les parties n’arriveraient pas à se mettre d’accord sur un médiateur dans les trente (30) jours suivant la réception par l’une des parties d'une déclaration écrite indiquant la nécessité d’une médiation judiciaire, les parties doivent chacune choisir un médiateur affilié au JAMS, puis les médiateurs se chargeront ensuite de désigner d’un commun accord un troisième médiateur pour résoudre le conflit. La décision écrite du médiateur est définitive et s’impose aux parties. La procédure arbitrale doit être menée et proclamée au sein du comté de Santa Clara, en Californie, en anglais et conformément aux règles imposées par le JAMS. Au terme de toute action ou procédure engagée pour faire respecter un droit dans le cadre du présent Contrat, la partie perdante devra couvrir les dépenses et les honoraires d’avocat raisonnables de la partie gagnante. Un autre contrat de licence ou une autre ordonnance rédigé(e) à l’écrit et signé(e) par Plex et par vous ou votre entreprise, votre employeur ou votre supérieur peut indiquer d’autres conditions vous concernant, y compris des conditions en relation avec le prix, le paiement, la livraison, les informations confidentielles, les services d’assistance, etc. Il vous incombe de discuter de telles conditions avec votre entreprise, votre employeur ou votre supérieur. En cas de conflit, les conditions stipulées dans l’autre contrat de licence prévalent sur les conditions du présent Contrat.
  7. Les deux parties conviennent que ce Contrat constitue la déclaration exhaustive et exclusive de l'accord mutuel des parties et qu'il remplace et annule tous les contrats, toutes les communications et tous les autres arrangements écrits et oraux établis au préalable qui se rapportent à l'objet de ce Contrat.