Conditions d'utilisation

Revised January 1, 2020

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES (AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE EN TANT QUE « CGU ») AVANT OU PENDANT L'UTILISATION DU SITE WEB DE PLEX, D'UNE APPLICATION LOGICIELLE, MOBILE OU WEB DE PLEX, OU DE TOUT AUTRE SERVICE PLEX CONNEXE (« Solution Plex »). PLEX GmbH (« Plex ») EST DISPOSÉ À PERMETTRE ET À AUTORISER L'UTILISATION DE LA SOLUTION PLEX DANS LE CADRE DE L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU. EN UTILISANT LA SOLUTION PLEX OU EN Y ACCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA SOLUTION PLEX.

1. LICENCE.
   1. 1.1. Présentation de la Solution Plex. Pour en savoir plus sur la Solution Plex actuellement disponible, veuillez cliquer ici. La Solution Plex est fournie conformément aux présentes CGU aux personnes physiques (et non aux entités) résidant dans les régions ou les pays dans lesquels Plex met ses produits et services à disposition.
   2. 1.2. General Plex Solution Grant. The Plex Solution is made available by Plex, and this TOS provides to you (identified herein as “you” or a “user” or with “your” (as further described below)) a personal (non-commercial), revocable, limited, non-exclusive, nontransferable, and non-sublicensable license to access and use the Plex Solution (by you and your Authorized Users (as defined below)) conditioned on your continued compliance with this TOS. You may print and download Plex materials and information from the Plex Solution solely for your personal use, provided that all hard copies contain all copyright and other applicable notices contained in (or that are required to be displayed with) such materials and information and that you (or your Authorized User(s)) do not further distribute or disclose such materials and information. The content layout, formatting, and features (or functionality) of and online or remote access processes for the Plex Solution shall be as made available by Plex in its sole discretion. You also acknowledge and agree to the following: (i) Plex has the right to control and direct the means, manner, and method by which the Plex Solution is provided; (ii) Plex may, from time to time, engage independent contractors, consultants, or subcontractors to aid Plex in providing the Plex Solution or use thereof; and (iii) Plex has the right to provide the Plex Solution to others.
   3. 1.3. Téléchargement(s) du Logiciel PMS. Plex peut proposer le téléchargement d'un logiciel ou d'une application mobile via ou dans le cadre de la Solution Plex à utiliser en rapport pour gérer vos médias personnels (« Logiciel PMS »). Le droit d'utiliser le Logiciel PMS est prévu dans le cadre du droit (susmentionné) d'utiliser la Solution Plex conformément aux présentes CGU et sous réserve des obligations supplémentaires suivantes. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel PMS que sur un appareil ou du matériel vous appartenant ou dont vous avez le contrôle, et dans le cadre de votre utilisation de la Solution Plex ou d'un autre service de Plex. Vous reconnaissez par la présente que le Logiciel PMS peut inclure ou autoriser l'intégration de certains modules exécutables de tiers susceptibles d'être soumis à des conditions générales de licence supplémentaires. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur lesdits modules ; sauf indication contraire, les références à la Solution Plex dans les présentes incluent le logiciel PMS et tout module exécutable tiers intégré que vous utilisez.
   4. 1.4. Content Available Through the Plex Solution. In connection with the foregoing grant to use the Plex Solution, the Plex Solution allows you to view or otherwise access original Plex or third party Content. “Content” includes, but is not limited to, text, graphics, photos, sounds, audio, and videos in the form of, by way of example and not limitation, news reports, podcasts, videos, and music. The availability of such Content may change and not all Content is available in all formats. Use of the Content is subject to the license grant for the Plex Solution, but in addition, shall remain non-transferable and may be subject to additional license grant terms set by the respective third party licensor(s). Third-party Content displayed or accessible through the Plex Solution is protected by copyright and other intellectual property law and belongs to the respective owner(s) or licensor(s). This TOS does not grant you the right to copy (further), distribute, prepare derivative works, publicly display, or otherwise use any Content. You are expressly prohibited from engaging in or facilitating the unauthorized sharing or distribution of Content.
   5. 1.5. Mises à jour de la Solution Plex. Plex peut, sans toutefois y être obligé, mettre à jour la Solution Plex avec des mises à jour, mises à niveau, améliorations, perfectionnements, ajouts, caractéristiques ou fonctionnalités nouvelles ou incrémentielles généralement mis à disposition via la Solution Plex (tel que déterminée par Plex, et ce, à sa seule discrétion), ou avec des modifications proposées dans le cadre de l'assistance produits et de tout autre service d'assistance ou de maintenance offert par Plex dans le cadre de la solution Plex ou en relation avec celle-ci (collectivement, « Mises à jour de la Solution Plex »). Dans certains cas, vous pouvez être tenu de consentir à utiliser ou d'accepter d'utiliser et de mettre en œuvre une Mise à jour de la Solution Plex applicable en temps opportun, notamment, sans s'y limiter, pour protéger la Solution Plex contre l'utilisation, le contenu ou les données non autorisés. Si vous refusez une Mise à jour de la Solution Plex, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser la solution Plex ou d'y accéder (en totalité ou en partie), et Plex ne saura en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation continue. Sauf indication contraire, les références à la Solution Plex comprennent toutes les Mises à jour de la Solution Plex.
   6. 1.6. Assistance. Les présentes CGU ne vous donnent droit à aucune assistance ni à aucun service d'installation (collectivement, « Assistance »). Toute Assistance pouvant être mise à disposition par Plex, et ce, à sa seule discrétion, sera soumise à des conditions générales distinctes.
   7. 1.7. Authorized User(s). Subject to any third party license restrictions for applicable Content, you may enable members of your immediate family and for whom you will be responsible (each, an “Authorized User(s)”) to access and use the Plex Solution so long as all such use remains in compliance with this TOS. Nevertheless, you acknowledge and agree that you shall be responsible for monitoring your own and your Authorized User(s)’s use of the Plex Solution and for maintaining compliance with this TOS and any third party license restrictions for applicable Content. Any breach of this TOS by an Authorized User(s) shall constitute a breach by you. Unless otherwise indicated, references to “you” or “your” throughout this TOS therefore mean you, your Authorized User(s), and the person or entity named on your account with Plex.
2. RESTRICTIONS CONCERNANT L'OCTROI DE LICENCE. Les présentes CGU représentent uniquement une licence et non une cession ni une vente. Plex ne transfère aucun droit de propriété, aucun intérêt de propriété intellectuelle, ni aucun titre de la Solution Plex à vous-même ou à toute autre personne. En outre, Plex se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes CGU. En conséquence, vous ne devez en aucun cas modifier, traduire, décompiler, créer des travaux dérivés, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier tout avis ou toute étiquette de propriété, concéder une licence ou une sous-licence (en dehors des Utilisateurs autorisés), transférer, vendre, reproduire, encadrer, exploiter, louer, louer sous bail, mettre sous étiquette privée, octroyer un intérêt de sécurité ou utiliser de toute autre manière non expressément autorisée dans les présentes (ou par Plex) la Solution Plex. Sans se limiter aux éléments susmentionnés, il est notamment interdit de distribuer le Logiciel PMS au public ou au-delà de la licence limitée (susmentionnée). En outre, les présentes CGU n'octroient aucun droit de modification du logiciel PMS et ne vous permettent pas de fournir un droit ou une licence pour un quelconque module exécutable tiers ou contenu accessible au-delà de l'octroi limité et explicite des présentes.
3. LOGICIEL D'INTERFAÇAGE. Un « Logiciel d'interfaçage » désigne tout logiciel que vous obtenez ou fournissez et qui accède à ou appelle tout Logiciel PMS fourni par Plex dans le cadre de la Solution Plex, notamment, sans s'y limiter, les plug-ins pour la Solution Plex, les plug-ins des canaux, les agents de métadonnées et les applications clientes qui communiquent directement ou indirectement avec la Solution Plex. Vous êtes le seul et unique responsable de tout Logiciel d'interfaçage, y compris tout recueil de données pouvant être entrepris ou survenant via le Logiciel d'interfaçage. Plex encourage la mise en œuvre et la conformité de la collecte de données ainsi que l'utilisation de pratiques sensiblement semblables à celles formulées dans la politique de confidentialité de Plex (voir ci-après). En mettant à disposition, ou en aidant quiconque à mettre à disposition tout Logiciel d'interfaçage, vous octroyez à Plex, par les présentes, la licence et le droit gratuits, non exclusifs et mondiaux d'utiliser (y compris de tester, d'héberger et d'associer), de copier, de présenter et d'afficher en public (y compris via des captures d'écran), de reproduire à des fins de distribution, de commercialiser ou de promouvoir (dans le cadre de la solution Plex ou d'autres services de Plex) et de distribuer les copies de tout Logiciel d'interfaçage (ou son nom correspondant). À cet égard, vous acceptez par les présentes de fournir et d'ajouter (ou de rediriger vers) un avis de confidentialité résumant les pratiques conformes à la politique de confidentialité de Plex mentionnée ci-après et d'ajouter un avis de droits d'auteur dans le code source du Logiciel d'interfaçage sous la forme : Copyright © <year> <copyright holders>. Toute collecte de données réalisée par Plex doit s'effectuer dans des conditions conformes à la politique de confidentialité de Plex (mentionnée ci-après). Sous réserve de l'ajout dudit avis par Plex (tout d'abord fourni à Plex par vos soins), vous octroyez, et autorisez Plex à octroyer en votre nom, si besoin est, une licence gratuite à quiconque obtient une copie du Logiciel d'interfaçage et des fichiers liés de Plex, afin de pouvoir utiliser le Logiciel d'interfaçage, sans restriction, et notamment, sans s'y limiter, les droits d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder une sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel d'interfaçage, et d'autoriser les personnes auxquelles le Logiciel d'interfaçage a été fourni à faire de même. Vous déclarez et garantissez posséder tous les droits nécessaires afin de pouvoir octroyer les éléments susmentionnés, et vous acceptez également d'utiliser et d'intégrer le Logiciel d'interfaçage dans des conditions conformes à l'utilisation acceptable de la solution Plex en vertu des présentes CGU. Vous êtes tenu de nous informer (veuillez cliquer ici) si vous ne souhaitez pas que Plex utilise le Logiciel d'interfaçage que vous avez créé et dont vous êtes le propriétaire. Une telle notification doit comprendre toutes les déclarations et informations demandées (comme indiqué par Plex). Plex respectera ladite demande réalisée en bonne et due forme et cessera d'utiliser le Logiciel d'interfaçage, mais une période de transition de trente (30) jours minimum devra être accordée à Plex suite à la réception de la demande à appliquer. Cependant, Plex n'est pas tenu de confirmer la suppression ou la cessation d'utilisation du Logiciel d'interfaçage par vous ou quiconque (y compris les utilisateurs autorisés) hors de son contrôle.
4. GENERAL USER OBLIGATIONS. You represent that you are at least eighteen (18) years of age (or the legal age of majority, whichever is greater) and will, at all times, provide true, accurate, current, and complete information when submitting information or materials on or through the Plex Solution, including, without limitation, when you provide information via a Plex Solution registration, account, or submission form. You are responsible for completing any registration(s) or account requirements for access to applicable third party Content available through the Plex Solution. Individuals under the age of eighteen (18) (or the applicable age of majority) may utilize the Plex Solution only with the involvement and acceptance of (this TOS by) a parent or legal guardian and then solely as an Authorized User under a parent or legal guardian’s account. You further represent that you (or the person agreeing to, accepting, or acting under this TOS) are authorized to act on behalf of the person or entity named on the account with Plex. In addition, you agree to abide by all applicable local, state, national, and international laws and regulations with respect to your use of the Plex Solution. In particular, you may not take any action that will infringe on the intellectual property rights of Plex or any other third party. You acknowledge that unauthorized use of copyrighted content of others may subject you to civil and criminal penalties, including possible monetary damages, for copyright infringement. You also acknowledge and agree that use of the Internet and the Plex Solution is solely at your own risk. You further understand that by using the Plex Solution you may encounter content that you may find offensive, indecent, or objectionable. You assume all responsibility for obtaining and paying for all licenses and costs for third-party software and hardware necessary for access to the Plex Solution, and for maintaining and backing-up your content and data.
5. CONTENU DE L'UTILISATEUR ET UTILISATION ACCEPTABLE. La Solution Plex vous permet d'accéder au contenu, aux données, aux communications et aux autres fonctionnalités interactives (avec les informations ou contenus importés, téléchargés, partagés ou échangés référencés collectivement dans les présentes comme « Contenu de l'utilisateur »). La distribution du Contenu de l'utilisateur peut être soumise à des droits de tiers. Vous vous engagez, en utilisant la solution Plex, à ne pas télécharger, publier, afficher ni transmettre les éléments suivants :
   • tout ce qui diffame, harcèle, menace, offense ou viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits (y compris, sans toutefois s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur ou les droits de marque) d'autrui ;
   • tout ce qui peut endommager, diminuer ou nuire à la bonne volonté ou à la réputation de Plex et de ses services ;
   • tout ce qui implique l'usurpation d'identité de toute autre personne ou entité ;
   • tout ce qui constitue un code, des fichiers ou un logiciel de programmation viral ou nuisible ;
   • tout ce qui constitue du courrier indésirable, du spam ou de la publicité non autorisée ; ou
   • tout ce qui est illégal.

   Plex se réserve le droit d'établir des pratiques, paramètres et limites supplémentaires à sa seule discrétion concernant l'affichage ou la disponibilité de tout Contenu de l'utilisateur. De plus, Plex n'est nullement tenu d'ajouter ou d'utiliser un Contenu de l'utilisateur qui ne correspond pas ou ne répond pas aux exigences des pratiques, des paramètres et des limites techniques ou d'utilisation de Plex.

6. AUTORISATION D'UTILISER LE CONTENU DE L'UTILISATEUR. Vous conservez les droits de propriété dont vous bénéficiez concernant le Contenu de l'utilisateur que vous avez mis à la disposition de Plex et/ou de la Solution Plex. Cependant, en soumettant ou en mettant à disposition tout type de Contenu de l'utilisateur, vous octroyez automatiquement, par les présentes, une licence et un droit gratuits, transférables, pouvant donner lieu à une sous-licence et non exclusifs à Plex pour utiliser ou agir sur un tel Contenu de l'utilisateur dans la poursuite de et dans le cadre du fonctionnement de la Solution Plex. Les droits que vous octroyez sont limités aux fins de fourniture et de fonctionnement de la Solution Plex. Vous reconnaissez expressément que la solution Plex facilite la distribution du Contenu de l'utilisateur, et dans le cadre de l'octroi susmentionné, vous accordez à tout utilisateur avec lequel vous partagez du contenu une licence non exclusive pour accéder à et utiliser le Contenu de l'utilisateur via la Solution Plex comme autorisé par les fonctionnalités de la Solution Plex. Vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour effectuer les octrois susmentionnés et pour mettre autrement le ou les Contenus de l'utilisateur à la disposition de Plex et pour (et au moyen) la Solution Plex.
7. AUCUN PRÉ-VISIONNAGE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR ; SUPPRESSION. Plex n'est pas responsable du pré-visionnage ou de la modification de votre Contenu ou du Contenu de n'importe quel autre utilisateur, des messages du forum d'assistance ou de n'importe quelle autre communication, et encourage tous ses utilisateurs à faire preuve de discernement et de prudence lors de l'évaluation ou de la révision dudit contenu ou desdites communications. De plus, Plex ne cautionne, ne s'oppose ni ne modifie une quelconque opinion ou information fournie par vous ou par un autre utilisateur (à moins que Plex ne la fournisse séparément et expressément) et ne fait aucune déclaration quant à, ni ne cautionne l'exactitude, l'intégrité, la qualité, l'acceptabilité, l'exhaustivité, la ponctualité, la légalité, la pertinence ou la fiabilité de tout Contenu de l'utilisateur ou de toute communication affichée, téléchargée ou distribuée par vous ou par tout autre utilisateur. Vous reconnaissez également que Plex n'a aucun contrôle sur la mesure dans laquelle une idée, un contenu ou une information peut être utilisé par une partie ou une personne une fois qu'elle est publiée, partagée ou affichée. Néanmoins, Plex se réserve le droit de prendre toute mesure en ce qui concerne le Contenu de l'utilisateur (ou des parties de celui-ci), les messages du forum d'assistance ou toute autre communication jugée nécessaire par Plex pour : (i) respecter toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou tout processus légal applicable ; (ii) appliquer les présentes CGU, notamment via une enquête sur les violations potentielles des présentes ; (iii) détecter, empêcher ou résoudre autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Plex, de ses utilisateurs ou du public ; ou (vi) corriger tout acte ou toute omission qui selon Plex, en toute bonne foi, viole les présentes CGU et/ou est, ou est potentiellement, illégal ou nuisible à Plex, à ses services ou à sa clientèle.
8. COMPTE. Vous pourriez être tenu de fournir certaines informations personnelles nécessaires à la création d'un compte Plex. Vous pouvez être amené à créer des informations d'identification, telles qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou à respecter d'autres conditions d'accès particulières, telles que définies par Plex à sa seule discrétion de temps à autre. Vous êtes seul responsable de l'activité sur votre compte et vous acceptez d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de connexion. Vous reconnaissez que Plex ne peut pas fournir de contrôles qui limitent le niveau de maturité du contenu disponible via la Solution Plex. Si vous autorisez votre enfant (âgé de moins de 18 ans ou de l'âge légal de la majorité, selon le chiffre le plus élevé) à accéder à votre compte Plex, vous êtes seul responsable du suivi de l'utilisation de la solution Plex par votre enfant et de la détermination du niveau de maturité approprié auquel votre enfant peut accéder. Vous devez immédiatement informer Plex si vous suspectez ou prenez connaissance de toute perte, tout vol ou toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification.
9. ABONNEMENT ET VENTES.
   1. 9.1. Subscription. Plex currently offers access to the Plex Solution at no cost. However, Plex may make available fee-based subscription offering(s). Please click here for more information. The subscription cost, subscription term, available trial period (if any), renewal information, and permitted payment methods will be specified at the time of order. All subscriptions are billed immediately in advance and are final unless otherwise indicated by Plex or as may be required under applicable law. There will be no refunds or credits for partial months, upgrades/downgrades, or nonuse.
   2. 9.2. Subscription Changes & Renewal. Subscription fees are subject to change (with prior notice) and shall apply to the upcoming renewal period (if any) as indicated. Such notice may be provided by email or by posting the changes to your Plex account, the Plex website, or through the Plex Solution. When you enroll in any recurring subscription arrangement, you authorize Plex to automatically charge the billing source you provided Plex at the time you enrolled for the subscription term specified (at the time of enrollment) until the subscription ends or you cancel your enrollment. To avoid being charged for the next renewal period, you must cancel at least one (1) day prior to the end of the then-current Plex subscription term. You may cancel by clicking here. For any change (upgrade or downgrade) in your subscription that you make or request, your fee and method of payment will be automatically adjusted and charged (as applicable) at the new rate on your next billing cycle. Downgrading your subscription may cause the loss of content, features, or capacity of your account.
   3. 9.3. Payment. Plex shall charge and you shall be responsible for payment of all taxes, tariffs, levies, or duties (except that Plex does collect VAT in certain countries). Unless otherwise indicated by Plex in writing, all amounts are immediately due and payable upon order (or renewal). Upon placing an order, you therefore agree to pay using the payment method indicated and grant authorization to Plex to charge the applicable (fee) to your payment provider. All transactions, however, are void where prohibited by law and Plex may request particular information in order to confirm the order and method of payment. Plex also reserves the right to terminate or suspend access to the Plex Solution if you fail to pay any amounts when due. Unless otherwise specified herein, all obligations with respect to the amounts due to Plex under the TOS shall survive any expiration or termination of the TOS.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ. La Solution Plex est la propriété de Plex GmbH ou de ses concédants. Copyright 2016-2018 © Plex GmbH et/ou ses concédants. Tous droits réservés. Tout le contenu disponible via la Solution Plex, sauf indication contraire, est protégé par des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. PLEX, le logo Plex et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Plex et ses solutions, produits et services sont des marques déposées de Plex, et toute utilisation desdites marques sans l'autorisation écrite expresse de Plex est strictement interdite. Pour en savoir plus sur les marques déposées ou les marques de service de Plex, veuillez consulter les Directives et marques déposées de Plex disponibles ici. Les autres noms de services, de produits ou de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent être des marques déposées et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.
11. CONTENU TIERS. Le contenu tiers affiché ou accessible via la Solution Plex est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et appartient à son propriétaire respectif. L'utilisation du contenu tiers est soumise aux conditions d'utilisation du tiers fournissant ledit contenu. Les présentes CGU ne vous octroient pas le droit de copier, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher publiquement ou utiliser autrement tout contenu tiers. Il vous est expressément interdit de prendre part à ou de permettre le partage ou la distribution non autorisés de contenu tiers.
12. CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez et acceptez que la Solution Plex contient des informations confidentielles ou non publiques qui constituent les secrets commerciaux de Plex et/ou de ses concédants (les « Informations confidentielles »). Vous acceptez de sécuriser et de protéger la confidentialité des Informations confidentielles de Plex (et/ou de ses concédants) d'une manière compatible avec le maintien des droits de Plex, en utilisant un degré de précaution au moins égal à celui que vous utilisez pour assurer la confidentialité de vos propres informations confidentielles de nature similaire, mais en aucun cas en déployant moins d'efforts raisonnables. Vous n'êtes pas autorisé, et ne devez en aucun cas autoriser un quelconque tiers, à vendre, transférer, publier, divulguer ou autrement mettre à disposition toute partie des Informations confidentielles à des tiers, sauf en cas d'autorisation expresse dans les présentes CGU.
13. COMMENTAIRES. Plex recueille vos commentaires et vos suggestions sur ses produits ou services, ou sur la façon d'améliorer la Solution Plex. En transmettant des suggestions, des informations, du matériel ou tout autre contenu (collectivement, « Commentaires ») à Plex, vous déclarez et garantissez que lesdits Commentaires ne portent pas atteinte à et ne violent pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers (notamment, sans toutefois s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur ou les droits de marque) et que vous possédez tous les droits nécessaires pour transmettre à Plex et permettre à Plex d'utiliser lesdits Commentaires. De plus, tout Commentaire reçu par Plex de votre part sera réputé inclure une licence et un droit gratuits, perpétuels, irrévocables, transférables et non exclusifs autorisant Plex à adopter, publie,r reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, créer des travaux dérivés et afficher (en tout ou en partie) dans le monde entier, ou agir sur lesdits commentaires sans autorisation ou contrepartie supplémentaire, sous n'importe quelle forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement pour la durée complète des droits pouvant exister, et vous renoncez par les présentes à toute prétention contraire.
14. UTILISATION SUR MOBILE. La Solution Plex offre un ou plusieurs outils ou une fonctionnalité d'affichage à votre disposition via votre téléphone portable ou vos autres appareils informatiques mobiles (« Solutions Plex pour mobile »). Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de messagerie, de données et autres de votre opérateur mobile s'appliqueront lorsque vous utiliserez les Solutions Plex pour mobile. En outre, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certaines Solutions Plex pour mobile peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur mobile, et toutes les Solutions Plex ne fonctionnent pas nécessairement avec tous les opérateurs, tous les appareils ou partout. Par conséquent, il vous incombe de vérifier auprès de votre opérateur mobile si les Solutions Plex pour mobile sont disponibles pour vos appareils mobiles, quelles restrictions, le cas échéant, peuvent être applicables à votre utilisation des Solutions Plex pour mobile et combien une telle utilisation vous coûtera. Néanmoins, votre utilisation de la Solution Plex doit être strictement conforme aux présentes CGU.
15. LIENS VERS D'AUTRES SITES OU APPLICATIONS. Plex peut fournir des liens, à sa seule discrétion, vers d'autres sites ou applications sur Internet, y compris vers le Plex Store. Lesdits autres sites sont gérés par des tiers sur lesquels Plex n'exerce aucun contrôle. Ces liens n'impliquent aucune approbation à l'égard de tout tiers ou de tout site Web de tiers, ni des informations, produits ou services fournis par un tiers. Plex encourage la révision des termes, conditions ou préavis applicables régissant l'utilisation desdits sites ou desdites applications de tiers.
16. PLATEFORMES ET RÉSEAUX TIERS. Certaines fonctionnalités vous permettent de synchroniser votre contenu sur des plateformes et des réseaux tiers. Ces fonctionnalités améliorent les performances de la Solution Plex et vous permettent de mieux intégrer et harmoniser la Solution Plex avec les informations stockées ou utilisées sur des réseaux tiers. L'utilisation de cette fonctionnalité nécessite généralement que vous vous connectiez à votre compte sur le service tiers, et ce, à vos propres risques. Vous devez toujours consulter et, au besoin, ajuster vos paramètres de confidentialité sur ces réseaux et plateformes avant de les lier ou de les connecter à la Solution Plex. Vous reconnaissez et comprenez expressément que Plex n'est en aucun cas responsable desdits services ou fonctionnalités de tiers.
17. ADDITIONAL TERMS AND CONDITIONS.Additional notices, terms, and conditions may apply to certain subscription arrangements (including sign-up or registration), Plex products, solutions, or services, receipt of (or access to) certain content, participation in a particular program, and/or to specific portions or features of the Plex Solution. Without limitation of the foregoing, you hereby agree that (a) this TOS operates in addition to any terms of use imposed or required by any digital download platform from which you download the Plex Solution (“App Provider Terms”); and (b) the terms of this TOS supplement and do not alter or amend any such App Provider Terms.
18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plex pour obtenir un résumé des pratiques de collecte et d'utilisation d'informations d'identification personnelle de Plex. Plex n'est pas responsable de votre utilisation du Logiciel d'interfaçage ou de toute collecte de données ou de pratiques d'utilisation associées à votre utilisation ou à la maintenance de tout Logiciel d'interfaçage. Vous acceptez également que tout accord ou toute notification, divulgation ou autre communication que Plex vous envoie par voie électronique (en utilisant les informations de contact que vous fournissez via la Solution Plex) satisfasse à toutes les exigences de communication légales.
19. DÉCLARATION(S). Vous déclarez et garantissez (i) que la personne acceptant les présentes CGU possède l'autorité juridique requise pour lier la personne nommée sur le compte, et (ii) qu'elle a le droit, le pouvoir et l'autorité (a) de conclure les présentes CGU, (b) de faire les déclarations et les garanties respectives et applicables contenues aux présentes, et (c) de s'acquitter et de remplir les devoirs, les obligations et les engagements énoncés ci-après.
20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. LA SOLUTION PLEX EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET PEUT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D'AUTRES INEXACTITUDES. PLEX PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS À SA SOLUTION À TOUT MOMENT ET POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON. HORMIS LE DROIT DE REMPLIR SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, PLEX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUI INTERFÈRE AVEC LE DROIT À L'INFORMATION, LA SÉCURITÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE PLEX NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION PLEX FONCTIONNERA SANS VIRUS, SANS LOGICIELS MALVEILLANTS OU LOGICIELS DE PROGRAMMATION NUISIBLES (OU CODE), SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION, OU D'UNE MANIÈRE QUI RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU AUX NORMES JURIDIQUES, TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION. LA SOLUTION PLEX ÉTANT BASÉE SUR VOTRE CONTENU ET VOS DONNÉES, L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA SOLUTION PLEX DÉPEND DE VOUS. SI LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE EST DÉCLARÉE INAPPLICABLE PAR UN TRIBUNAL OU UNE JURIDICTION COMPÉTENTE, TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET/OU IMPLICITE MANDATÉE PAR CETTE JURIDICTION SERA LIMITÉE À UNE PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LE DÉBUT DE LA PÉRIODE INITIALE POUR LA SOLUTION PLEX ET LES GARANTIES NE DEVRONT PAS S'APPLIQUER APRÈS CETTE PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS.
21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS DÉLIEZ EXPRESSÉMENT PLEX DE TOUTE RÉCLAMATION DE PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UNE CAUSE EN DEHORS DU CONTRÔLE DE PLEX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DU MATÉRIEL, DES FICHIERS, DES SYSTÈMES, DES LOGICIELS, DES SERVICES OU DES RÉSEAUX EN DEHORS DU CONTRÔLE DE PLEX. PLEX NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION OU DE L'UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE DE TOUT LOGICIEL D'INTERFAÇAGE (EN DEHORS DE SON CONTRÔLE). EN OUTRE, VOTRE ACCÈS AU CONTENU DE L'UTILISATEUR (OU D'AUTRES DONNÉES OU CONTENUS) VIA LA SOLUTION PLEX EST À VOS PROPRES RISQUES. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE PLEX NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE N'IMPORTE QUELLE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE RETARD D'UTILISATION) OU DU NON-STOCKAGE DES DONNÉES OU DU CONTENU MIS À DISPOSITION PAR LA SOLUTION PLEX ET NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU D'UTILISATEUR PAR D'AUTRES, Y COMPRIS LES UTILISATEURS AUTORISÉS. EN OUTRE, PLEX NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, IMPRÉVUS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DE LA SOLUTION PLEX OU DU RETARD OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA SOLUTION PLEX, MÊME SI PLEX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN DÉPIT DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PLEX EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU EST UNE CESSATION DE L'UTILISATION DE LA SOLUTION PLEX ET POUR TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION PLEX POUR UN MONTANT MAXIMAL DE 100 $ OU LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ À PLEX PENDANT LES TROIS DERNIERS MOIS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION INDIVIDUELLE DE LA SOLUTION PLEX, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. Vous et Plex acceptez de ne présenter que des réclamations découlant des présentes CGU sur une base individuelle et non en tant que plaignants ou membres d'un groupe dans le cadre d'une prétendue action ou procédure collective ou représentative. À moins que vous et Plex n'en conveniez autrement, les réclamations de plus d'une personne ou d'une partie ne sont pas consolidées. Vous et Plex convenez qu'un redressement (y compris un redressement pécuniaire, injonctif et déclaratoire) ne peut être accordé qu'en faveur de la partie cherchant à obtenir une réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir l'aide exigée par la ou les réclamations individuelles de cette partie.
22. INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Plex (et ses sociétés affiliées, entrepreneurs, employés, fournisseurs et partenaires) à l'abri de toute réclamation, poursuite, action, responsabilité, perte, de tous coûts, dommages, frais et de toute autre obligation, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre violation ou présumée violation des présentes CGU, de votre Logiciel d'interfaçage ou pour toute violation ou violation présumée des droits (y compris, sans limitation brevets, droits d'auteur, ou droits de marque) de toute autre personne ou entité par votre Contenu d'utilisateur.
23. ARBITRAGE. Vous acceptez que tout litige entre vous et Plex (que ce différend implique ou non un tiers) concernant votre relation avec Plex, y compris, sans s'y limiter, les litiges relatifs aux présentes CGU, votre utilisation de la Solution Plex et/ou vos droits à la vie privée et/ou la publicité, sera résolu par un arbitrage exécutoire et individuel. Sans limiter le droit de Plex de demander une injonction ou un autre redressement équitable (tel que décrit ci-dessous), tout différend relatif aux présentes CGU entre vous et Plex (« parties ») sera soumis à un arbitre affilié à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »). L'arbitre sera choisi d'un commun accord entre les parties. Dans le cas où les parties ne peuvent s'entendre sur un arbitre dans les trente (30) jours suivant la notification écrite d'une partie à l'autre de son intention de demander l'arbitrage, les parties choisissent chacune un arbitre affilié à JAMS, et les arbitres choisissent conjointement un troisième arbitre semblable pour résoudre le différend. L'arbitrage doit se dérouler selon les règles et les procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS/ENDISPUTE en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. Les parties intègrent spécifiquement les termes du Code de procédure civile de la Californie Section 1283.05 en ce qui concerne la divulgation. La sentence arbitrale a force obligatoire et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. La procédure d'arbitrage doit être poursuivie et entendue dans le comté de Santa Clara, en Californie, en anglais. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des présentes CGU, la partie gagnante aura le droit de récupérer les coûts et les honoraires d'avocats raisonnables auprès de l'autre partie. Vous pouvez présenter des réclamations uniquement pour votre propre compte. Ni vous ni Plex ne participerez à un arbitrage de type action collective pour toute réclamation couverte par les présentes CGU. Cette disposition concernant le règlement des différends sera gérée par le Federal Arbitration Act.
24. LOI APPLICABLE. La Solution Plex est contrôlée et exploitée par Plex depuis ses bureaux aux États-Unis. Les présentes CGU ont été écrites dans ces locaux, et seront interprétées et appliquées en conformité avec les lois de l'État de Californie, conformément aux accords conclus et entièrement exécutés dans l'État de Californie. Vous accédez et utilisez la Solution Plex de votre propre gré et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre accès et à votre utilisation de la Solution Plex. De plus, le siège social de Plex est situé aux États-Unis. Gardez à l'esprit que les informations que vous fournissez à Plex ou que Plex obtient à la suite de votre utilisation de la Solution Plex peuvent être traitées et transférées aux États-Unis et soumises à la législation des États-Unis. Sous réserve du droit d'arbitrage ci-dessus, toute action en exécution des présentes CGU sera portée devant les tribunaux de la Cour Supérieure du Comté de Santa Clara et du Tribunal du District Nord de Californie, et toutes les parties aux présentes reconnaissent expressément être soumises à la juridiction desdits tribunaux. Vous et Plex renoncez à un procès devant jury. De plus, vous pouvez présenter des réclamations uniquement pour votre propre compte. Ni vous ni Plex ne participerez à un recours collectif ou à un arbitrage collectif pour toute réclamation couverte par les présentes CGU. Vous vous engagez également à ne pas participer aux réclamations présentées en qualité de mandataire général ou de représentant privé, ni aux réclamations consolidées concernant le compte d'une autre personne si Plex est partie à l'instance.
25. COMMUNICATIONS ET AVIS. Toute communication ou tout avis (et tout support ou information connexe) à envoyer en vertu des présentes CGU sera rédigé en anglais et sera considéré fourni : (a) sur réception, s'il s'agit d'une livraison personnelle ; (b) sur réception, en cas d'envoi par courrier américain certifié ou enregistré (accusé de réception demandé) ; c) un jour après son envoi si la livraison le lendemain est effectuée par un important service de livraison commercial ; ou (d) en relation avec la résiliation des présentes CGU ou pour des informations applicables généralement aux utilisateurs finaux de la Solution Plex, à l'adresse e-mail que vous avez désignée.
26. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET CONFORMITÉ LÉGALE. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (a) situé dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement américain, ou que le Gouvernement américain a désigné comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ni (b) inscrit sur une liste du Gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous convenez que (i) vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de Sanctions et de Contrôle des exportations ; (ii) vous convenez d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que la Solution Plex soit utilisée, divulguée et/ou transportée uniquement conformément lois applicables en matière de Sanctions et de Contrôle des exportations ; et (Iii) vous ne réexporterez ou ne transférerez pas la Solution Plex, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, à une personne ou entité basée à Cuba, en Iran, en Syrie, au Soudan, au Soudan du Sud ou en Corée du Nord.
27. SÉCURITÉ. Vous ne pouvez pas utiliser la Solution Plex ou les données, systèmes, réseaux ou services de Plex pour adopter, encourager ou promouvoir un comportement illégal, abusif ou irresponsable, y compris, sans s'y limiter, accéder à ou utiliser des données, systèmes ou réseaux Plex de manière non autorisée, tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau Plex, contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification Plex, surveiller les données ou le trafic Plex, interférer avec les services Plex, collecter ou utiliser à partir de la Solution Plex des adresses e-mail, des noms d'écran ou autres identifiants, collecter ou utiliser les informations de la Solution Plex sans le consentement du propriétaire ou du concédant, utiliser des informations d'en-tête de paquet TCP-IP fausses, trompeuses ou mensongères, utiliser la Solution Plex pour distribuer des logiciels ou des outils qui recueillent des informations, diffuser des publicités ou adopter une conduite susceptible d'entraîner des représailles contre Plex ou ses données, systèmes ou réseau. Tout usage ou tentative d'usage non autorisé de la Solution Plex peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles, y compris, sans s'y limiter, une peine en vertu de la loi de 1986 sur la fraude et l'abus informatique (Computer Fraud and Abuse Act) du droit fédéral américain. Plex se réserve le droit d'afficher, de surveiller et d'enregistrer les activités via la Solution Plex sans préavis ni autorisation de votre part. Toute information obtenue par surveillance, révision ou enregistrement est soumise à révision par les organismes d'application de la loi dans le cadre d'une enquête ou de la poursuite d'une activité criminelle ou illégale via la Solution Plex ainsi qu'à des divulgations requises par la loi applicable ou des actions gouvernementales connexes. Plex se conformera également à toutes les ordonnances ou assignations à comparaître concernant des demandes desdites informations. En sus de ce qui précède, Plex se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour, suspendre, résilier ou interrompre le fonctionnement de ou l'accès à la Solution Plex ou à toute partie de la Solution Plex afin de protéger la Solution Plex ou Plex.
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31. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Plex à la suite des présentes CGU ou de votre utilisation de la Solution Plex, et vous n'avez aucun pouvoir d'engager Plex à quelque titre que ce soit. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Plex en ce qui concerne votre utilisation individuelle de la Solution Plex. Les présentes CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables, sauf avec le consentement écrit préalable de Plex. Plex peut transférer, assigner ou déléguer les présentes CGU et ses droits et obligations sans consentement.Veuillez noter que Plex se réserve le droit de modifier les dispositions de ces CGU et les conditions générales en vertu desquelles la Solution Plex et ses offres vous sont étendues en publiant en ligne des CGU révisées ou en vous le notifiant par courrier postal ou e-mail. En outre, Plex peut ajouter, modifier ou supprimer tout aspect, programme, toute fonction ou fonctionnalité de la Solution Plex. Votre utilisation continue de la Solution Plex après tout ajout, modification ou suppression sera irréfutablement considérée comme une acceptation définitive de toute modification des conditions générales. En conséquence, veuillez consulter les CGU cet endroit sur une base périodique.
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Revised February 9, 2021

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